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Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : 6 août 2026

Portée de ce document

Ces conditions régissent l’usage du site public Eduk261 : pages de présentation, comparatif, demande de démonstration, espaces de démonstration et sites vitrines d’établissement.

Elles ne remplacent pas le contrat d’abonnement conclu avec un établissement client. Ce contrat fait l’objet de conditions versionnées distinctes, présentées et acceptées dans l’application lors de la connexion d’un administrateur. En cas de divergence, ce sont ces conditions contractuelles qui prévalent.

Espaces de démonstration

Les démonstrations accessibles depuis la page d’accueil portent sur des établissements fictifs. Leur contenu est réinitialisé automatiquement, à intervalle régulier : rien de ce qui y est saisi n’est conservé, et aucune donnée réelle d’élève ou de famille ne doit y être déposée.

Demande de démonstration

Le formulaire de demande suppose des informations exactes et un lien réel avec l’établissement déclaré. Nous nous réservons le droit de ne pas donner suite à une demande manifestement inexacte, automatisée ou abusive.

Contributions publiques sur les sites d’établissement

Les messages de contact et les avis déposés sur le site d’un établissement sont publiés sous la responsabilité de leur auteur, après validation de l’établissement. Sont notamment proscrits les propos injurieux ou diffamatoires, les contenus portant atteinte à la vie privée d’un tiers (en particulier d’un mineur) et les publications commerciales non sollicitées.

L’établissement peut refuser ou retirer une contribution. Vous pouvez demander le retrait d’un avis vous concernant en écrivant à l’établissement, ou àcontact@ejlogiciel.com.

Disponibilité du service

Nous visons une disponibilité continue, sans pouvoir la garantir : maintenances, incidents d’hébergement ou coupures réseau peuvent interrompre l’accès. Les fonctions de saisie hors-ligne du logiciel limitent l’impact d’une coupure côté établissement, mais ne constituent pas un engagement de niveau de service. Les engagements chiffrés éventuels figurent au contrat d’abonnement.

Usages interdits

Sont notamment interdits : la tentative d’accès à un compte ou à un établissement tiers, l’extraction automatisée massive du contenu, la recherche de vulnérabilités sans autorisation écrite préalable, et toute action visant à dégrader le service. Un signalement de faille de bonne foi est bienvenu àcontact@ejlogiciel.com.

Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans notre politique de confidentialité.

Modification et droit applicable

Ces conditions peuvent évoluer ; la version en vigueur est celle publiée sur cette page, dont la date de mise à jour figure en tête. Elles sont soumises au droit malgache, les tribunaux compétents étant ceux de [à compléter : juridiction compétente].